Retrait du 3a en cas de décès
Que devient un 3a au décès de son titulaire ? Le capital est versé à des bénéficiaires selon un ordre défini par la loi. Voici comment fonctionne le retrait du 3a en cas de décès.
L'ordre des bénéficiaires
- Le conjoint survivant ou le partenaire enregistré.
- Les descendants directs, ainsi que les personnes dont le défunt subvenait de manière substantielle à l'entretien, ou son concubin sous conditions (vie commune ininterrompue depuis au moins cinq ans, ou entretien d'un enfant commun).
- Les parents.
- Les frères et sœurs.
- Les autres héritiers.
Un groupe passe avant les suivants : le second ne perçoit rien s'il existe un bénéficiaire du premier.
Personnaliser la répartition
Le titulaire peut, dans certaines limites, préciser la part de chaque bénéficiaire au sein d'un même groupe, ou étendre le cercle des bénéficiaires (par exemple à son concubin). Faites-le par écrit auprès de votre fournisseur.
La démarche des bénéficiaires
Les bénéficiaires contactent le fournisseur avec un certificat de décès et les documents justifiant leur qualité.
Fiscalité
Le capital est imposé séparément, à un taux réduit, chez le bénéficiaire.
Questions fréquentes
Le 3a entre-t-il dans la succession ?
Non, il est versé directement aux bénéficiaires, indépendamment du testament, dans la limite de l'ordre légal.
Mon concubin peut-il être bénéficiaire ?
Oui, sous conditions ou par une déclaration écrite selon les règles applicables.
Comment changer de bénéficiaires ?
En envoyant une déclaration écrite à votre fournisseur.